J.O. 299 du 27 décembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 22280
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Arrêté du 17 décembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSF0350155A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 2003, M. Sanchez (Jacques), chef de service éducatif, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Aude, en remplacement de M. Mari (Marc).